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Accords de Schengen
La convention de Schengen prévoit la suppression des contrôles d'identité aux frontières entre les pays signataires. Le territoire sans frontière ainsi créé est communément appelé espace Schengen (du nom du village luxembourgeois de Schengen, tripoint frontalier entre l'Allemagne, le Luxembourg (le Bénélux) et la France, au bord de la Moselle, où l’accord (entre ces cinq États) a été signé en juin 1985).
Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l’espace. Bien qu'il n'y ait en théorie plus de contrôles aux frontières internes à l’espace Schengen, ceux-ci peuvent être mis en place de manière temporaire s'ils s'avèrent nécessaires au maintien de l’ordre public ou de la sécurité nationale. Désormais, les citoyens étrangers qui disposent d'un visa de longue durée pour l’un des pays membres peuvent circuler librement à l’intérieur de la zone.
Avec l'application le 21 décembre 2007 de la convention par neuf pays supplémentaires, l'espace Schengen regroupe 24 pays européens et permet la libre circulation d'environ 400 millions de citoyens.
Acte unique européen ( AUE)
L'Acte unique européen a été signé à Luxembourg en février 1986 et est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il se nomme l'Acte unique européen car c'est la première fois que l'on retrouve dans un traité des dispositions communautaires (supranational) et des dispositions intergourvernementales (international). Il est dû en grande partie à Jacques Delors qui a souhaité relancer le processus d'intégration européenne après la période d'« euroscepticisme » qui avait suivi les chocs pétroliers des années 1970.
L'acte unique a modifié le traité de Rome de 1957 qui instituait la Communauté économique européenne (CEE), en a approfondi les objectifs et a ouvert la voie à la réalisation du marché unique.
Banque Centrale Européenne
La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale de l’Union européenne. Elle est chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Elle a été créée en 1998 et son siège est à Francfort, en Allemagne. Un nouveau siège y est en cours de réalisation[1].
Le taux de refinancement de la BCE, son principal taux directeur, est à 4,25 % depuis le 2 juillet 2008 ; ses deux autres taux directeurs, le taux de rémunération des dépôts et le taux du prêt marginal, sont respectivement à 3,25 % et 5,25 %[2].
Depuis juin 2003 et à l'instar de la plupart des banques centrales de la planète, la BCE est entrée dans un cycle de resserrement monétaire, qui se traduit principalement par une hausse de ses taux directeurs[3], et ce pour faire face aux risques inflationnistes.
Le principal objectif de la BCE est de maintenir, au sein de la zone euro, l’inflation annuelle « au dessous, mais à un niveau proche, de 2 %, sur le moyen terme »[4].
Commission Européenne
La Commission européenne est, avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, l'une des trois principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée de 27 commissaires depuis l'adhésion le 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie. Son président actuel est le Portugais José Manuel Barroso depuis le 22 novembre 2004.
Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application. Jouissant du monopole du droit d'initiative sur le premier pilier de l'Union européenne, elle joue un rôle central de garante de l’intérêt général. Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant par bien des aspects.
La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres, mais est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer. Son mandat est de cinq ans. Les commissaires sont assistés par une administration qui est par ses effectifs (24 000 personnes environ en 2004) la plus importante de l’Union européenne. Son siège est situé à Bruxelles dans le bâtiment du Berlaymont.
Communautée Economique Européenne
La dénomination Communauté économique européenne (CEE) est le nom officiel porté par la Communauté européenne (CE) entre sa fondation en 1957 et le 1er novembre 1993.
La Communauté économique européenne est née, après l'échec de la Communauté européenne de défense et le succès de la Conférence de Messine, 1955, à la suite de la signature du Traité de Rome, le 25 mars 1957 au Capitole (Salle des Horaces et des Curiaces), à Rome. En raison de son objectif principal, elle était souvent désignée comme le Marché commun.
Avec la signature du Traité de Rome, six pays (la France, la RFA, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) créent deux nouvelles communautés qui s'ajoutent à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) :
la Communauté économique européenne (CEE)
la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)
mardi 22 juillet 2008
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