Les institutions de l'Union européenne

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1- Le Conseil européen
Composition : Il est composé des 15 chefs d’états des 15 pays membres, et du Président de la Commission européenne.
Fréquence des réunions : Il se réunit 2 fois par an au moins. fonction : Il a un rôle moteur dans la construction de la politique globale de la Communauté, il en donne les impulsions et les orientations générales.
Présidence : Chaque pays assure à son tour la présidence du Conseil européen pour une durée de 6 mois.
Lieu : Le conseil européen se réunit dans le pays qui en assure la présidence.
2- La Commission européenne
Composition : Elle est composée de 20 commissaires désignés par les 15 pays pour 5 ans ( 2 pour l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni ; 1 pour chacun des autres pays) et 1 président.
Fonction : C’est l’organe de réflexion et de gestion, qui siège à Bruxelles. Chaque Commissaire est à la tête d’une direction générale .
La Commission européenne :
a le droit d'initiative et propose les textes de lois au Conseil des Ministres (ou Conseil de l’Union européenne)
exécute ses décisions sous le contrôle du Parlement européen
elle est gardienne des traités et assure le respect de l’application des Traités et des Lois.
elle prépare le budget pour le Parlement européen et lui soumet également un rapport annuel sur les relations et accords entre l’Union européenne et les autres pays.
Présidence : Son mandat est de cinq ans. Les commissaires sont assistés par une administration
Lieu : Bruxelles
3- Le Conseil de l'Union Européenne
Composition : Il est composé des 15 ministres des 15 pays membres (qui peuvent être différents suivant les questions traitées, par exemple sur l’agriculture, les finances, l’environnement…) et du Président de la Commission européenne.
Fonction : C’est l’organe important de décision, qui siège à Bruxelles (quelquefois à Luxembourg). Il décide des politiques communes en liaison avec les députés du Parlement, ses règlements ou directives ont force de lois.
Présidence : Chaque pays membre préside le Conseil pour 6 mois.
Lieu : Bruxelles ou Luxembourg
4- Le Parlement européen
Composition : Il est composé de 626 députés élus au suffrage universel direct (les habitants de chaque pays membre votent), pour une durée de 5 ans.
Fonction : C’est l’organe de contrôle démocratique et de représentation des citoyens européens, qui siège à Strasbourg, (les commissions du Parlement siègent à Bruxelles, et son secrétariat à Luxembourg ).
étroitement associé aux décisions du Conseil des Ministres, il examine et vote les lois après d’éventuelles modifications et participe dans les procedures de décision;
il contrôle le travail et la composition de la Commission européenne ;
il vote le budget de l’Union européenne et contrôle son exécution.
5- La Cour de justice
Composition : Elle est composée de 15 juges, assistés de 8 avocats généraux, nommés pour 6 ans.
Fonction : C’est l’organe de juridiction de l’Union européenne, qui siège à Luxembourg. Elle veille au respect et à l’application du droit communautaire, elle peut condamner un état. Elle peut être saisie par les états membres, les institutions et les particuliers.
Lieu : Luxembourg
6- La Cour des comptes
Composition : Elle est composée de 15 membres désignés par le Conseil des Ministres, après consultation du Parlement européen, nommés pour 6 ans.
Fonction : C'est l'organe de contrôle des finances, elle se tient à Luxembourg. Elle veille à la bonne gestion des comptes et vérifie les dépenses et les recettes des intitutions de l'Union européenne. Elle publie chaque année un rapport sur l'état des finances de la communauté.
Lieu : Luxembourg
7- Le Comité des régions
Composition : Il est composé de 222 membres, représentants des collectivités régionales et locales, nommés pour 4 ans par les Conseil des Ministres sur proposition des états.
Fonction : C'est un organe consultatif qui siège à Bruxelles et qui représente les intérêts des communes et régions. Consulté par le Conseil des Ministres et la Commission européenne, il donne son avis sur des sujets spécifiques aux régions.
Lieu : Bruxelles
8- Le Comité économique et social
Composition : Il est composé de 222 membres, représentants des différentes catégories socio-professionnelles en Europe, nommés pour 4 ans par le Conseil des Ministres.
Fonction : C'est un organe consultatif qui siège à Bruxelles. Il donne son avis sur les projets de législation communautaire qui concernent les employeurs, les salariés, les agriculteurs, les professions libérales...
Lieu : Bruxelles
9- La Banque européenne d'investissement
Composition : Elle est composée d'un conseil des gouverneurs, d'un conseil d'administration, d'un comité de direction et d'un comité de vérification.
Fonction : La Banque européenne d'investissment est l'institution financière de l'Union européenne. Elle finance des projets d'investissement pour contribuer au développement équilibré de l'Union européenne.
Lieu : Luxembourg
10- La Banque centrale européenne
1998 : création de la Banque centrale européenne (B.C.E), basée à Francfort en Allemagne. Elle est indépendante des gouvernements nationaux, elle est dirigée par un conseil des gouvernements, elle contrôle la politique monétaire et de change.